MENTIONS LÉGALES

QUIMI ROMAR S.L.U. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de préavis ni d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web de QUIMI ROMAR S.L.U. étant considérée comme suffisante.

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la société de l’information et le commerce électronique, vous trouverez ci-après les données d’identification de l’entreprise propriétaire du domaine www.mayordomo.es :

1. Données d’identification :

– Nom du domaine : www.mayordomo.es

– Raison sociale : QUIMI ROMAR S.L.U.

– NIF : B46660502

– Siège social : CRTA. MONCADA A NAQUERA CV 315, KM 11.2, – 46119 NAQUERA  (Valence). 

– Téléphone : 961399826

– E-mail : info@mayordomo.es

– Données de registre : Registre du commerce de Valence. Tome 2726, Général 44 de la section générale du livre des sociétés, Folio 95, Feuille Nº V-680, 1ère Inscription

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle :

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du responsable ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. 

Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du responsable. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au responsable et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant survenir à leur sujet. 

Le responsable reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni leur approbation, leur parrainage ou leur recommandation.

Pour toute observation concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que pour tout contenu du site Web, vous pouvez contacter l’entreprise en envoyant un courrier électronique à info@mayordomo.es ou à l’adresse postale suivante : CRTA. MONCADA A NAQUERA CV 315, KM 11.2, – 46119 NAQUERA  (Valence). E-mail : info@quimiromar.com.

3. Navigation, accès et sécurité :

L’accès, la navigation et l’utilisation de ce site Web impliquent de votre part l’acceptation expresse et sans réserve de tous les termes de la présente Politique de confidentialité et de protection des données, avec la même validité et efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé. En ce sens, on entend par Utilisateur la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou payants, réalisés sur le Site Web. 

L’accès, la navigation et l’utilisation de ce Site Web impliquent l’acceptation expresse et sans réserve de tous les avertissements légaux, conditions et termes d’utilisation contenus dans la présente Politique de confidentialité et de protection des données. QUIMI ROMAR S.L.U. met tout en œuvre pour que la navigation se déroule dans les meilleures conditions possible et pour éviter tout type de dommage pouvant être causé pendant la navigation. QUIMI ROMAR S.L.U. ne garantit pas que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs et décline toute responsabilité à cet égard. Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels auxquels il est possible d’accéder par le biais de ce Site Web sont exempts d’erreurs ou ne causeront pas de dommages, et décline toute responsabilité à cet égard. En aucun cas QUIMI ROMAR S.L.U. ne sera tenue responsable des pertes ou dommages de toute nature découlant de l’accès et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus, ni des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce Site Web. Les services offerts sur ce site ne peuvent être utilisés correctement que si les spécifications techniques pour lesquelles il a été conçu sont respectées.

 L’accès à ce Site Web est interdit aux mineurs de moins de 14 ans, sauf autorisation préalable et expresse de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables des actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge, conformément à la réglementation en vigueur. En tout état de cause, il est présumé que l’accès d’un mineur au Site Web a été effectué avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

4. Exonération de la responsabilité du responsable :

Le responsable décline toute responsabilité relative aux informations publiées sur son site Web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci. Dans le cas de liens à partir du site Web, il est possible que vous soyez redirigé vers le contenu de sites Web de tiers. Le responsable ne pouvant pas toujours contrôler le contenu affiché par des tiers sur leurs sites web respectifs, il décline toute responsabilité quant à ce contenu. En tout état de cause, il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Web et en portant le contenu en question à l’attention des autorités compétentes. Le responsable décline toute responsabilité vis-à-vis des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du responsable. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. 

Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site Web un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web. Ce site Web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le responsable n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site Web.

5. Conditions supplémentaires :

L’utilisateur qui introduit les données assume l’entière responsabilité de la véracité des informations fournies dans le service et des modifications qu’il peut y apporter jusqu’à leur retrait.

6. Mise à jour et modification des informations :

Les informations figurant sur ce site Web sont à jour à la date de leur dernière mise à jour. QUIMI ROMAR S.L.U. se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues dans ce site Web, et peut en limiter ou en refuser l’accès. Ce site ne peut être altéré, changé, modifié ou adapté. Cependant, QUIMI ROMAR S.L.U. se réserve le droit d’apporter, à tout moment, autant de changements et de modifications qu’elle le juge approprié, et peut faire usage de ce droit à tout moment et sans préavis.

7. Droit applicable et juridiction :

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole commune. Pour toute question relative à l’interprétation, à l’exécution, à la résiliation ou à la résolution des conditions générales, les parties se soumettent à la juridiction et à la compétence des cours et tribunaux du siège social du responsable du site Web. Nonobstant ce qui précède, conformément à la législation espagnole, toute question relative aux présentes conditions générales relèvera de la compétence des cours et tribunaux du domicile applicable, conformément à l’article 52 de la Loi espagnole de procédure civile ou au texte de substitution applicable à tout moment. 

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