{"id":8400,"date":"2017-04-04T15:18:06","date_gmt":"2017-04-04T14:18:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quimiromar.com\/legal-data\/"},"modified":"2025-02-18T11:04:45","modified_gmt":"2025-02-18T10:04:45","slug":"legal-data","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mayordomo.es\/fr\/legal-data\/","title":{"rendered":"Donn\u00e9es l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

MENTIONS L\u00c9GALES<\/span><\/h1>\n

\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

QUIMI ROMAR S.L.U. se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d\u2019informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web de QUIMI ROMAR S.L.U. \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique, vous trouverez ci-apr\u00e8s les donn\u00e9es d\u2019identification de l\u2019entreprise propri\u00e9taire du domaine www.mayordomo.es\u00a0:<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  1. \n

    Donn\u00e9es d\u2019identification :<\/span><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    \u2013 Nom du domaine\u00a0: www.mayordomo.es<\/span><\/p>\n

    \u2013 Raison sociale\u00a0: QUIMI ROMAR S.L.U.<\/span><\/p>\n

    – NIF : B46660502<\/span><\/p>\n

    – Si\u00e8ge social\u00a0: CRTA. MONCADA A NAQUERA CV 315, KM 11.2, – 46119 NAQUERA\u00a0 (Valence).\u00a0<\/span><\/p>\n

    \u2013\u00a0T\u00e9l\u00e9phone : 961399826<\/span><\/p>\n

    \u2013 E-mail : info@mayordomo.es<\/span><\/p>\n

    –\u00a0Donn\u00e9es de registre : Registre du commerce de Valence. Tome 2726, G\u00e9n\u00e9ral 44 de la section g\u00e9n\u00e9rale du livre des soci\u00e9t\u00e9s, Folio 95, Feuille N\u00ba V-680, 1<\/span>\u00e8re<\/span>\u00a0Inscription<\/span><\/p>\n

    \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

      \n
    1. \n

      Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle :<\/span><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      Le site Web, y compris, mais sans s\u2019y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et\/ou les graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du responsable ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l\u2019objet d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse de la part des auteurs.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Tous les contenus du site Web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalit\u00e9 poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation requi\u00e8rent dans tous les cas l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du responsable. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur. Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques qui n\u2019appartiennent pas au responsable et qui peuvent appara\u00eetre sur le site Web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute controverse pouvant survenir \u00e0 leur sujet.\u00a0<\/span><\/p>\n

      Le responsable reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propri\u00e9taires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n\u2019implique pas l\u2019existence de droits ou de responsabilit\u00e9s quelconques sur ceux-ci, ni leur approbation, leur parrainage ou leur recommandation.<\/span><\/p>\n

      Pour toute observation concernant d\u2019\u00e9ventuelles atteintes aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que pour tout contenu du site Web, vous pouvez contacter l\u2019entreprise en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 info@mayordomo.es ou \u00e0 l\u2019adresse postale suivante : CRTA. MONCADA A NAQUERA CV 315, KM 11.2, – 46119 NAQUERA\u00a0 (Valence). E-mail\u00a0: info@quimiromar.com.<\/span><\/p>\n

      \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

        \n
      1. \n

        Navigation, acc\u00e8s et s\u00e9curit\u00e9 :<\/span><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        L\u2019acc\u00e8s, la navigation et l\u2019utilisation de ce site Web impliquent de votre part l\u2019acceptation expresse et sans r\u00e9serve de tous les termes de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es, avec la m\u00eame validit\u00e9 et efficacit\u00e9 que tout contrat conclu par \u00e9crit et sign\u00e9. En ce sens, on entend par Utilisateur la personne qui acc\u00e8de, navigue, utilise ou participe aux services et activit\u00e9s, gratuits ou payants, r\u00e9alis\u00e9s sur le Site Web.\u00a0<\/span><\/p>\n

        L\u2019acc\u00e8s, la navigation et l\u2019utilisation de ce Site Web impliquent l\u2019acceptation expresse et sans r\u00e9serve de tous les avertissements l\u00e9gaux, conditions et termes d\u2019utilisation contenus dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es. QUIMI ROMAR S.L.U. met tout en \u0153uvre pour que la navigation se d\u00e9roule dans les meilleures conditions possible et pour \u00e9viter tout type de dommage pouvant \u00eatre caus\u00e9 pendant la navigation. QUIMI ROMAR S.L.U. ne garantit pas que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d\u2019erreurs et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Elle ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels auxquels il est possible d\u2019acc\u00e9der par le biais de ce Site Web sont exempts d\u2019erreurs ou ne causeront pas de dommages, et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. En aucun cas QUIMI ROMAR S.L.U. ne sera tenue responsable des pertes ou dommages de toute nature d\u00e9coulant de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation du site Web, y compris, mais sans s\u2019y limiter, ceux caus\u00e9s aux syst\u00e8mes informatiques ou ceux caus\u00e9s par l\u2019introduction de virus, ni des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux utilisateurs en raison d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e de ce Site Web. Les services offerts sur ce site ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s correctement que si les sp\u00e9cifications techniques pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u sont respect\u00e9es.<\/span><\/p>\n

        \u00a0L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web est interdit aux mineurs de moins de 14 ans, sauf autorisation pr\u00e9alable et expresse de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui seront responsables des actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. En tout \u00e9tat de cause, il est pr\u00e9sum\u00e9 que l\u2019acc\u00e8s d\u2019un mineur au Site Web a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 avec l\u2019autorisation pr\u00e9alable et expresse de ses parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/span><\/p>\n

        \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

          \n
        1. \n

          Exon\u00e9ration de la responsabilit\u00e9 du responsable :<\/span><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n

          Le responsable d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 relative aux informations publi\u00e9es sur son site Web lorsque ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci. Dans le cas de liens \u00e0 partir du site Web, il est possible que vous soyez redirig\u00e9 vers le contenu de sites Web de tiers. Le responsable ne pouvant pas toujours contr\u00f4ler le contenu affich\u00e9 par des tiers sur leurs sites web respectifs, il d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ce contenu. En tout \u00e9tat de cause, il retirera imm\u00e9diatement tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site Web et en portant le contenu en question \u00e0 l\u2019attention des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Le responsable d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis des informations et des contenus stock\u00e9s, y compris, mais sans s\u2019y limiter, dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre support permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site Web du responsable. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles d\u2019affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public.\u00a0<\/span><\/p>\n

          Si l\u2019utilisateur consid\u00e8re qu\u2019il existe sur le site Web un contenu susceptible d\u2019\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d\u2019en informer imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site Web. Ce site Web a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 et test\u00e9 afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le responsable n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 de l\u2019existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires rendant impossible l\u2019acc\u00e8s au site Web.<\/span><\/p>\n

          \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

            \n
          1. \n

            Conditions suppl\u00e9mentaires :<\/span><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n

            L\u2019utilisateur qui introduit les donn\u00e9es assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies dans le service et des modifications qu\u2019il peut y apporter jusqu\u2019\u00e0 leur retrait.<\/span><\/p>\n

            \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

              \n
            1. \n

              Mise \u00e0 jour et modification des informations :<\/span><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n

              Les informations figurant sur ce site Web sont \u00e0 jour \u00e0 la date de leur derni\u00e8re mise \u00e0 jour. QUIMI ROMAR S.L.U. se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues dans ce site Web, et peut en limiter ou en refuser l\u2019acc\u00e8s. Ce site ne peut \u00eatre alt\u00e9r\u00e9, chang\u00e9, modifi\u00e9 ou adapt\u00e9. Cependant, QUIMI ROMAR S.L.U. se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter, \u00e0 tout moment, autant de changements et de modifications qu\u2019elle le juge appropri\u00e9, et peut faire usage de ce droit \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/span><\/p>\n

              \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

                \n
              1. \n

                Droit applicable et juridiction :<\/span><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole commune. Pour toute question relative \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution, \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 la r\u00e9solution des conditions g\u00e9n\u00e9rales, les parties se soumettent \u00e0 la juridiction et \u00e0 la comp\u00e9tence des cours et tribunaux du si\u00e8ge social du responsable du site Web. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole, toute question relative aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence des cours et tribunaux du domicile applicable, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 52 de la Loi espagnole de proc\u00e9dure civile ou au texte de substitution applicable \u00e0 tout moment.\u00a0<\/span><\/p>\n

                Mentions l\u00e9gales r\u00e9dig\u00e9es et fournies par PROTECTION REPORT S, S.L., entreprise de protection des donn\u00e9es, qui se r\u00e9serve le droit d\u2019engager les actions l\u00e9gales correspondantes contre toute personne qui copie et utilise le contenu de mani\u00e8re ill\u00e9gale.<\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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